Explanation
Périodes de chasse en Espagne : comment vérifier les règles applicables
Les espèces autorisées, les dates et les conditions dépendent de la communauté autonome et du terrain. Pour vérifier une saison, consultez l’arrêté officiel en vigueur et vérifiez également ses modifications, restrictions et exceptions.
Ne confondez pas une référence générale avec la règle en vigueur
En Espagne, vérifier si la chasse est autorisée exige d’identifier la règle applicable au territoire et à la saison concernés. La Communauté de Madrid, par exemple, publie chaque saison un arrêté de chasse qui définit les espèces chassables, leurs périodes d’ouverture et les limitations applicables dans cette communauté. La page madrilène décrit également des règles spécifiques pour les modes de chasse au petit et au grand gibier.
Vérifiez le territoire, l’espèce, le terrain et le mode de chasse
Avant de se fier à des dates, il faut vérifier que le texte s’applique au lieu où l’on envisage de chasser et à la saison concernée. Vérifiez ensuite l’espèce, le type de terrain et le mode de chasse : les règles peuvent prévoir des conditions différentes selon les cas. À Madrid, les informations officielles distinguent les règles par espèces, terrains et périodes, et indiquent que les terrains de chasse peuvent être consultés sur son visualiseur environnemental.
Vérifiez les restrictions et les exceptions, pas seulement le calendrier
La date à elle seule ne permet pas de savoir si une activité est autorisée. La réglementation peut prévoir des quotas, des jours autorisés, des permis ou des conditions particulières. En Castille-et-León, la loi 4/2021 prévoit que la chasse s’exerce pendant les périodes et jours autorisés figurant à l’annexe II, mais permet des restrictions par le biais de plans de gestion ainsi que des moratoires ou des réductions temporaires dans certaines circonstances. Elle prévoit également que certains plans de territoires de chasse et de réserves régionales peuvent fixer des périodes différentes si une justification technique est fournie.
Vérifiez s’il y a eu des changements ultérieurs
L’arrêté de chasse d’une saison donnée n’est pas nécessairement le dernier mot : recherchez les avis officiels, résolutions ou changements ultérieurs qui concernent l’espèce, le lieu ou le mode de chasse. La page de Madrid signale, par exemple, une suspension à titre conservatoire concernant neuf espèces d’oiseaux pour certaines périodes de la saison 2026-2027, et précise que la mesure restera en vigueur jusqu’à ce qu’un jugement soit rendu ou que la suspension soit levée. Cette information est datée sur la page consultée ; elle ne doit pas être extrapolée à d’autres saisons ou territoires sans vérification actualisée.
Une notice historique ne permet pas d’établir les dates actuelles
Le catalogue de la Bibliothèque de l’environnement recense un arrêté madrilène du 22 juillet 1985 relatif à la campagne 1985-1986. Il s’agit d’une référence historique, et non d’une source permettant de déduire les périodes d’ouverture actuelles. Pour une décision actuelle, utilisez le texte officiel correspondant à la saison et au territoire concernés.
Sources
- Details for: Orden de 22 de julio de 1985, por la que se fijan los ... · biblioteca.miteco.gob.es
- Especies y normas de caza · Comunidad de Madrid
- Ley 4/2021, de 1 de julio, de Caza y de Gestión Sostenible de los Recursos Cinegéticos de Castilla y León · BOE